Se connecter

Politique de protection des données personnelles

Finalité de la collecte des données à caractère personnel

Le site internet de S.C.A.E.L. met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.

Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la connexion sur l’espace clients, lors de la transmission d’une question via la page contact ou lors du dépôt de CV via le formulaire approprié) ou indirectement (les données de connexions) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Elles sont utilisées par S.C.A.E.L. :

  • soit à des fins statistiques ;
  • soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
  • soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par S.C.A.E.L. ;
  • soit pour la gestion de l’abonnement des utilisateurs à la newsletter ;
  • soit pour le recrutement.

Ces finalités ont été portées à la connaissance du délégué à la protection des données de S.C.A.E.L., qui les a intégrées dans son registre des activités de traitement.

La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par les sites internet de S.C.A.E.L., tels la communication, le téléchargement de documents ou le recrutement.

Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de S.C.A.E.L., il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En règle générale, S.C.A.E.L. ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à S.C.A.E.L. des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées (par exemple en soumettant un CV ou une candidature), l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Information des utilisateurs

Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), S.C.A.E.L. informe les utilisateurs de son site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, S.C.A.E.L. informe :

  • De l’identité du responsable du traitement et du délégué à la protection des données :

Responsable de traitement : S.C.A.E.L. – Société coopérative agricole à capital variable située 3 avenue Victor Hugo 28000 CHARTRES et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHARTRES sous le numéro 775 575 012.

Représentant du responsable de traitement : Jean-Sébastien LOYER, Directeur Général

Délégué à la Protection des Données : Caroline SOREL, Responsable Qualité

  • De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
    • à des fins statistiques ;
    • pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
    • pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par S.C.A.E.L. ;
    • pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par S.C.A.E.L. ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de S.C.A.E.L.
    • pour la gestion des candidatures et des CV
  • Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
  • Des destinataires des données :
    • Les services concernés de la société S.C.A.E.L.;
    • Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du site.
  • Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.

Destinataire des données

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société S.C.A.E.L.

Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du site. S.C.A.E.L. a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de S.C.A.E.L. en matière de confidentialité et de sécurité.

 

Droit des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la règlementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse – 3 avenue Victor Hugo 28000 CHARTRES – et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande. Vous pouvez également transmettre votre demande à l’adresse email : contact@groupe-scael.com

Nous vous informons par ailleurs que vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Conservation des données à caractère personnel

Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier pendant les durées suivantes :

– Exécution et suivi des contrats : 3 ans après la fin de la relation commerciale

– Connaissance client, prospection : 3 ans à compter du dernier contact

– Réalisation d’opération de sollicitation : 3 ans à compter de la collecte des données ou du premier contact émanant du prospect

– Programme de fidélité (réalisation d’enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations et du service après-vente) : Le temps de la relation commerciale

– Suivi de la relation client (réalisation d’études, de sondages et de test produits) : Le temps de la relation commerciale

– Réalisation d’enquêtes auprès de clients : Le temps de la relation commerciale

– Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle : 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact

– Tenue d’une liste d’opposition à la prospection : 3 ans à compter de l’inscription dans la liste

– Constitution et gestion du fichier client et prospect : 3 ans à compter de la collecte de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect

– Gestion des impayés, du précontentieux et du contentieux : Précontentieux : jusqu’au règlement amiable ou à défaut, jusqu’à la prescription de l’action en justice Contentieux : jusqu’à ce que les voies de recours ne soient plus possibles

– Gestion des cookies : Les cookies sont conservés pendant une période de 13 mois

A l’issue de ces durées, les données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

Contact

Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier au délégué à la protection des données de la société S.C.A.E.L. à l’adresse postale suivante : S.C.A.E.L. – 3 avenue Victor Hugo 28000 CHARTRES ou par courrier électronique : contact@groupe-scael.com

Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise S.C.A.E.L. à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le site.

 
Sécurité
S.C.A.E.L. assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

S.C.A.E.L. a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de S.C.A.E.L. qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, S.C.A.E.L. veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.

Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, S.C.A.E.L. ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.

Notification de modifications de la présente charte

Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.